CGV

1. Définitions

RPhotography - www.rphotography.fr

Paris, France

SIRET : 80028299800015


PRODUITS désignent : l’ensemble des produits que le prestataire peut vendre sur son site internet : tirages photos, fichiers numériques, vidéos, livres, agendas, calendriers, posters…

2. Caractéristiques

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes prestations et PRODUITS vendus par RPhotography  Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre RPhotography et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu d'exécution et/ou de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de ventes ne pourra être admise sans préalable par RPhotography.


3. Prix

Les prix sont ceux indiqués sur le site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) dans la devise choisie par RPhotography.

RPhotography se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.


4. Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. RPhotography ne collecte pas vos données bancaires et a choisi des établissements bancaires notoirement reconnus assurant un niveau de sécurité suffisant. Vous pourrez payer par :

- Paypal

RPhotography reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.


5. Frais de livraison

Les prix proposés par RPhotography sont indiqués dans la devise choisie, nets, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont à la charge du client.

Certains pays ne sont pas desservis par nos prestataires de livraison.


6. Délais de livraison

Vous avez la possibilité de vous faire livrer les PRODUITS commandées sur le site à l’adresse de votre choix, indiquée lors de la commande.

Les PRODUITS sont livrés sous 20 jours ouvrés. Le délai de livraison par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par RPhotography.

RPhotography s’engage à vous livrer des photographies conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité, réaliser par Zeinberg laboratoire.

La livraison électronique de fichiers numériques n'est pas protégée, ni cryptée. L'utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de télécharger les images sous son entière responsabilité.


7. Droit et délais de rétractation

Le développement de photographies s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur. Ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.


8. Frais de retour des produits et délais de remboursement

En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement et par écrit RPhotography en joignant une photo montrant explicitement le problème, ainsi que votre nom, numéro de commande, motif de l’insatisfaction et numéro de téléphone. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les photographies en l’état, et toute responsabilité contractuelle du photographe sera exclue.

En raison de l’exclusion du droit de rétractation : la commande conforme sera réexpédiée en cas de défaut. (Pas de remboursement possible)

Les PRODUITS doivent être retournés au photographe dans un délais de 14 jours suivant la réception de ceux-ci. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.


9. Garantie légale de conformité

L'article L211-4 du Code de consommation impose des obligations au vendeur : celle de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. Cet article de loi impose ainsi une garantie de conformité au vendeur.

La garantie de conformité est gratuite. C'est une obligation légale et non-contractuelle. Elle est prévue aux articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation.


10. Propriété Intellectuelle

Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle de RPhotography selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé.

Toute utilisation des clichés de RPhotography au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.


11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend entre les parties relatif à son interprétation et/ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable et sauf disposition législative contraire, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce le plus proche de la ville de résidence du photographe ou à la juridiction compétente en cas de compétence spécifique, nonobstant pluralité de défendeurs, référé ou appel en garantie.

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